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02 janvier 2010 -
La certification des produits et services : les intérêts de la marque collective de certification
Article de Corinne Champagner Katz et de Richard Willemant, Offrir International N°431, janvier 2010.
La marque est l’un des éléments essentiels de la stratégie commerciale en ce qu’elle permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur un territoire donné pour une durée renouvelable de dix ans.
L’enregistrement d’une marque, pourvu qu’elle soit valable, permet à son titulaire d’interdire, en particulier à ses concurrents, d’empiéter sur son monopole et de faire sanctionner les atteintes à sa marque qui constituent le délit civil et pénal de contrefaçon...