CCK Avocats accompagne ses clients dans la mise en place de stratégies de protection des actifs intellectuels et immatériels.

Propriété intellectuelle

  • - Droit des marques : protection et défense contre les atteintes par des tiers, recherche d’antériorités, dépôts de marques en France et à l’étranger, renouvellements, transferts, audit de portefeuilles de marques, rachats de marques, action en contrefaçon, procédures administratives
  • - Dessins et modèles : recherches d’antériorités, protection, audit par des ingénieurs spécialisés, action en contrefaçon
  • - Droit d’auteur : défense des droits d’auteur, contrats de cession, de licence
  • - Contentieux en matière de contrefaçon de droit d’auteur, dessins et modèles...

Internet & nouvelles technologies

  • - Nouvelles technologies dans l’entreprise
  • - Commerce électronique et plateforme e-business
  • - Internet
  • - Gestion et protection des données personnelles
  • - Noms de domaines (réservation, gestion, contentieux)
  • - Contrat de création de site internet
  • - Contrat de licence de logiciels
  • - Conditions Générales de Ventes
  • - Mentions légales

Droit commercial

  • - Contentieux en matière de concurrence déloyale et de parasitisme
  • - Tout contrat en matière de partenariat commercial
  • - Baux commerciaux
  • - Concurrence déloyale
  • - Impayés
  • - Contrat d’agents
  • - Contrat de distribution

Contrats et licences

  • - Contentieux de licence
  • - Droit contractuel et responsabilité civile
  • - Droit de la personnalité
  • - Master licence de fabrication et distribution
  • - Licensing, merchandising

Droit Pénal

  • - Droit pénal général
  • - Droit pénal des affaires
  • - Droit pénal douanier
  • - Droit pénal de l’informatique « cybercriminalité »