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23 novembre 2015 -

La copie des données informatiques, c’est du vol!

Article écrit par Corinne Champagner Katz pour le magazine Offrir International n°454

Jusqu’alors cantonnée aux biens matériels, la qualification de vol s’appliquerait désormais aux données immatérielles et aux fichiers informatiques.

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la Cour de cassation a, dans un arrêt de principe largement publié et relayé dans la presse, confirmé qu’une information pouvait être volée, indépendamment de son support. Cette décision a été rendue à la suite d’une plainte déposée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail à la suite d’une intrusion dans son système informatique. (...)

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